-
Avis 20201401
Mairie de Val d'Isère
Communication du plan d'occupation des sols applicable au permis de construire délivré par la...
-
Avis 20201568
Mairie de Plogastel-Saint-Germain
Communication des documents suivants relatifs au Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune...
-
Avis 20201649
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Communication, dans le cadre du refus de permis de construire opposé à sa cliente, des documents...
-
Avis 20201721
Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure
Communication des documents relatifs au projet d'extension du Center Parcs des Bois-Francs à...
-
Avis 20200051
Ministère de la culture
Copie de la note datée de février 1998 accompagnant la cartographie du site archéologique dit du...