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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Bas-Rhin
23/05/2013
Justice
Favorable
Avis 20132231
Conseil général du Bas-Rhin
Copie de la déclaration établie auprès de la CNIL le 1er mars 2013 concernant la mise en place...
23/05/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Vidéosurveillance
CNIL