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14/03/2013 Vie Publique/Vie Locale Irrecevable/Refus non établi

Avis 20130824
Mairie de Nieppe

Communication de toutes les délibérations du conseil municipal, pour les années 2009 à 2012.

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20130841
Conseil général du Jura

Communication, sur cédérom, d'une copie des documents suivants : 1) les interventions des...

14/03/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes