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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Vie Publique/Vie Locale
Défavorable/Secret
Avis 20130933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de deux factures de Maître XXX, avocat à Aix-en-Provence, que l'association syndicale...
14/03/2013
Défavorable/Secret
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale