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Activités agricoles Contrôle Inspection Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20210658
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Communication, par courrier, dans le cadre de l'enquête épidémiologique réalisée par Monsieur X...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Activités agricoles Inspection Contrôle Réglementation