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Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
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Avis 20210658
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication, par courrier, dans le cadre de l'enquête épidémiologique réalisée par Monsieur X...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf diffusion publique
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