Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Défavorable/Article 6 I-1
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20155251
Premier ministre
Communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou...
07/01/2016
Favorable/Sauf délibération
Favorable/Sauf défense
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Article 6 I-1
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières