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31/12/2018 Territoriale Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20182622
Mairie d'Aigné

Copie de l'intégralité des délibérations et arrêtés concernant le régime indemnitaire appliqué...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182728
Mairie de Cauvigny

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, et copie de l'intégralité des pièces...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20183052
Mairie de Dammartin-en-Goële

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie le 12 avril 2018 dans le...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20183323
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la Commission Administrative Paritaire...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)

Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20183519
Mairie de Morhange

Communication des conclusions de l'expertise médicale menée par le docteur X le 25 mai 2018,...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale