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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/05/2021
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Justice
Défavorable/Vie privée
Avis 20212213
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents concernant son aïeul Monsieur X né le 22 novembre...
06/05/2021
Favorable
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité
Armée