Recherche - CADA

Nationalité Armée Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20212213
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents concernant son aïeul Monsieur X né le 22 novembre...

06/05/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Armée
Avis 20214858
Direction générale des patrimoines

Communication de tout document ou dossier concernant son père, Monsieur X, et notamment la copie...

23/09/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Armée