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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Rossillon
27/02/2014
Gestion domaniale
Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20140257
Mairie de Rossillon
Caractère communicable à Maître X., conseil de l'association « Vivre à X. », du courriel adressé...
27/02/2014
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale