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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Côtes-d'Armor
21/01/2016
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20156038
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie de documents relatifs à la construction d'un abris couvert sur le territoire de la commune...
21/01/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale