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Mairie de Sevran Gestion domaniale

Avis 20162126
Mairie de Sevran

Copie des documents suivants : 1) concernant la vente du logement de fonction de la piscine...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155977
Mairie de Sevran

Copie des avis de France Domaine mentionnés dans l'annexe 10 de la convention conclue entre la...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale