Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Permis de conduire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20190266
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité du...
31/08/2019
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Permis de conduire