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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Ouen
Délégation de service public
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20183452
Mairie de Saint-Ouen
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...
31/12/2018
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public