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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Nangis
07/11/2013
Gestion domaniale
Permis de construire
Avis 20134251
Mairie de Nangis
Copie des plans d'alignement des 31 juillet 1922 et 29 avril 1940 cités dans le certificat...
07/11/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale