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Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle) Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué

Avis 20142903
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)

Communication des documents administratifs suivants : 1) ensemble des contrats d'exercice...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales