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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Secret
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20155900
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier d'informations préoccupantes relatif à ses trois...
21/01/2016
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance