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Avis 20162573
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité des documents papiers et informatiques (notamment les courriels envoyés...
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Avis 20162943
Mairie de Pouldreuzic
Consultation des titres de recettes émis à la suite de la délibération du 30 septembre 2011...
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Avis 20162960
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...
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Avis 20162973
Mairie de Gap
Copie des différents envois des voisins de ses clients, Madame et Monsieur X, les concernant,...
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Avis 20163047
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du procès-verbal de la commission qui a émis un avis défavorable à sa demande de...
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Avis 20163107
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel...
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Avis 20163266
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale des documents administratifs (papiers et informatiques) les concernant...