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CADA
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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/06/2018
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...
14/06/2018
Favorable
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour