Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/2016
Culture
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20156059
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
21/01/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation