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Conseil 20065062
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire- caractère communicable à l'Observatoire International des Prisons (OIP), sur support...
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Avis 20065109
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Val d'Oise)- copie de tous les documents concernant l'autorisation accordée au lycée professionnel...