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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/03/2006
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Procédure
Conseil 20061496
président du conseil général d'Indre-et-Loire
- caractère communicable à Monsieur et Madame R. de la fiche d'entretien établie par le service...
30/03/2006
Défavorable/Procédure
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales