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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/03/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Procédure
Avis 20150408
Conseil départemental du Nord
Communication des conclusions de l'évaluation sociale de ses enfants réalisée à la suite de...
19/03/2015
Défavorable/Procédure
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance