Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130805
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention passée entre l'association...
04/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs