Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
20/10/2016
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public