Recherche - CADA

Horaires de consultation Support de communication Affaire courante

Avis 20153536
Mairie de Molitg-les-Bains

Copie et non seulement consultation sur place des documents suivants : 1) concernant le budget...

24/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Horaires de consultation Budgets et comptes
Avis 20135277
Mairie de Saint-Nicolas d'Attez

Consultation aux jours et horaires d’ouverture de la mairie, avec éventuellement délivrance de...

30/01/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Horaires de consultation Support de communication
Avis 20141938
Préfecture de l'Essonne

Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Horaires de consultation Support de communication