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Avis 20143957
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20141947
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le commissariat de Pontault-Combault.
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Avis 20072367
préfet de l'Ariège
- copie de la commission rogatoire en vertu de laquelle le dossier administratif de l'intéressé...
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Avis 20125022
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20131462
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...