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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Marché public
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...
10/09/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Zones d’activités
Marché public
Expropriation - préemption