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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture/Agriculture
Industrie
Ordre Public Et Sécurité/Association
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20063003
préfet de l'Ariège
- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...
11/07/2006
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture