Recherche - CADA

Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57) Santé Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20150150
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Communication, dans le cadre de son arrêt de travail initial du 22 avril 2013, de l'expertise du...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé
Avis 20134927
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X. à laquelle...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130277
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Consultation de son dossier médical détenu par le comité médical.

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel