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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/09/2016
Archives
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20163707
Association hospitalière de Bretagne
Communication du dossier médical de son grand-père paternel, Monsieur X X, décédé le 16 janvier 1975.
22/09/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Archives
Réglementation
Délai