Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf données à caractère personnel
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20213811
Mairie de Marguerittes
Communication des documents suivants : 1) tous actes, autorisation, bail, autorisation...
22/07/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf données à caractère personnel
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale