Recherche - CADA

Archives Enseignement Affaire courante Favorable Irrecevable/Imprécise

Avis 20163596
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants, détenus par les archives départementales de la...

22/09/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Conseil 20172468
Mairie de Nozay

Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...

21/07/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Permis de construire Installations classées
Avis 20191737
Mairie de Bruay-la-Buissière

Consultation des archives de la commune relatives aux comptes rendus ou aux cahiers des...

17/05/2019 Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives