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Conseil 20172189
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)Caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces du dossier...
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Avis 20170256
Mairie d'AjaccioCommunication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...
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Avis 20170457
Mairie d'AjaccioCommunication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...