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Avis 20132102
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)La communication du dossier de ses enfants XXX XXX (né le 14 août 1993) et XXX XXX (née le 25...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives