Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20143730
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le carnet métrologique du cinémomètre de...
30/10/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Marché public