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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Transport maritime et fluvial
Scolarité et examens
Développement Durable Et Transports
Environnement
Affaire courante
Avis 20022346
ministre de l'équipement (administrateur des affaires maritimes de Saint-Malo)
- copie du dossier du requérant constitué lors de l'examen du brevet de patron de plaisance...
13/06/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Scolarité et examens
Transport maritime et fluvial