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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Modalités D’Accès
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Défavorable
Conseil 20070207
directeur général de l'OPAC de Paris
- caractère communicable du bordereau des prix unitaires détaillant les propositions des...
11/01/2007
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Modalités D’Accès
Marché public
Réglementation