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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf données à caractère personnel
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20213811
Mairie de Marguerittes
Communication des documents suivants : 1) tous actes, autorisation, bail, autorisation...
22/07/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf données à caractère personnel
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale