Recherche - CADA

09/07/2015 Vie Publique Sans objet/Inexistant

Avis 20152330
Mairie de Ciboure

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152351
Communauté d'agglomération Sud Pays basque

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à l'extension chemin...

09/07/2015 Favorable Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152661
Préfecture du Var

Communication d'un document attestant le dépôt des modifications de la composition du bureau de...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152667
Ministère de l'intérieur

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) le nombre de personnes...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques