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Avis 20151504
Mairie de Mantes-la-JolieCopie du procès-verbal de destruction du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 10...
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Avis 20151904
Centre hospitalier des Pyrénées de PauConsultation, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier médical de sa tante,...
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Conseil 20141744
Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon SauveurRégime de communication du dossier médical de l'aïeule d’un demandeur, décédée le 10 juin 1959,...