Recherche - CADA

Installations classées Affaire courante Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20154594
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire du GAEC de la Pouillerie...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20181512
Préfecture de l'Aveyron

Copie des documents suivants autorisant la société Colas Midi-Méditerranée à exploiter une...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133423
Mairie de Saint-Cyprien

Copie des documents suivants relatifs à des conventions conclues avec les sociétés SFR, Bouygues...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées
Avis 20131766
Préfecture de la Somme

La copie des documents suivants, concernant l'installation exploitée par la SCEA Côte de la...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131236
Préfecture du Gard

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande d’autorisation, déposée par la...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées