Recherche - CADA

Recouvrement Délégué Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale : 1) les six avis d'imposition...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement