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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/04/2007
Surfaces agricoles
Economie
Affaire courante
Favorable
Avis 20071616
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Maine Océan
- copie de l'accord express que la SAFER a reçu des commissaires du Gouvernement relatif à la...
19/04/2007
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles