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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124004
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Copie des propositions datées du 28 avril 2010, mentionnées au visa de l'arrêté de permis de...
22/11/2012
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infrastructures routières