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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20133366
Ministère de la justice
Communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires...
24/10/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services