Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
État civil
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Incompétence/Judiciaire
Avis 20140310
Mairie du Robert
Copie des éléments suivants relatifs à la propriété sise 12 rue du Courbaril cadastrée N 96...
27/02/2014
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
État civil