Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/05/2015
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20151869
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'intégralité des documents médicaux relatifs à la prise en charge de leur...
21/05/2015
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit