Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Dossier médical personnel
Support de communication
Affaire courante
Avis 20162354
Mairie de Paris
Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
23/06/2016
Sans objet/Communiqué
Modalités D’Accès/Modalités
Support de communication
Dossier médical personnel
Territoriale
Santé